Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres photographiques originales — tirages d’art en édition limitée et numérotée, signés par l’artiste — réalisées sur le site art.amandinefoutrier.fr, édité par Amandine Foutrier, artiste-auteur, 53443523500047, 87 Chemin dl’a Lise, 74270 Menthonnex Sous Clermont, n°d’ordre MDA F444075.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site pour l’achat de tirages photographiques d’art appartenant à des séries en éditions limitées et numérotées. Elles ne concernent pas d’éventuels autres produits ou services (séances photo, prestations) régis par des conditions distinctes.

2. Les œuvres proposées à la vente

• Chaque tirage est une œuvre d’art originale au sens du régime fiscal artiste-auteur : tirage signé et numéroté, faisant partie d’une édition limitée à 30 exemplaires par photographie, tous formats confondus.
• Un certificat d’authenticité est remis avec chaque tirage, mentionnant le titre de l’œuvre, le numéro d’exemplaire, le format, la finition et la signature de l’artiste.
• Les formats et finitions disponibles pour chaque photographie sont précisés sur la fiche produit correspondante (variations de format et de finition).
• Les visuels présentés sur le site le sont à titre indicatif ; de légères variations de rendu (calibrage écran) sont possibles par rapport au tirage physique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, pour la vente d’œuvres d’art originales. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et varient selon le format et la finition du tirage commandé.

Les prix affichés évoluent par paliers au fil de la vente de chaque édition (principe de côte évolutive) : le prix visible au moment de la commande est celui applicable à l’exemplaire alors disponible dans la numérotation.

4. Commande

La commande est validée après sélection du format et de la finition souhaités, saisie des informations de livraison et paiement intégral en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, précisant le numéro d’exemplaire attribué dans l’édition.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande. Aucune réservation d’exemplaire n’est possible sans paiement intégral.

6. Production et délais

Chaque tirage est réalisé à la commande par un laboratoire photographique professionnel partenaire, sur la base des fichiers originaux de l’artiste. Le délai de production et d’expédition est de 2 à 3 semaines à compter de la validation de la commande, hors périodes de forte affluence (expositions, fêtes de fin d’année) qui seront signalées sur le site le cas échéant.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement pour le lancement de la boutique. Les tirages sont expédiés dans un emballage rigide adapté (protection d’angle, carton renforcé pour les formats encadrés), avec suivi. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l’acheteur à réception du colis ; toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée dans un délai de 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tirages proposés sur cette boutique, réalisés à la demande, en édition numérotée et selon les choix de format et de finition du client, ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

L’achat d’un tirage confère à l’acheteur la propriété de l’exemplaire physique, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de l’œuvre, qui demeurent la propriété exclusive de l’artiste conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement (production, livraison, facturation) et ne sont pas cédées à des tiers hors prestataires nécessaires (labo, transporteur, paiement). Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@amandinefoutrier.fr

12. Litiges et médiation

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.